Vendredi 03 avril 2020
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Information Coronavirus au 13 mars 2020

VOTRE RÉGIME DE PRÉVOYANCE : conditions de prise en charge

Madame, Monsieur,

Vous vous interrogez certainement sur les conditions de prise en charge du Coronavirus (Covid-19) dans le cadre de votre contrat de prévoyance.

Les arrêts de travail exceptionnels prévus par les décrets du 31 janvier et du 9 mars 2020, peuvent être pris en charge selon les conditions habituelles de votre contrat de prévoyance, notamment l’application du délai de franchise.

Qui est concerné ?

  • Les assurés sociaux faisant l’objet d’une mesure « d’isolement » prenant la forme d’un arrêt de travail, en raison de leur exposition au coronavirus ;
  • Les parents d'un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l'objet d'une telle mesure.

Comment intervient la prise en charge ?

En mensualisation, les arrêts seront indemnisés au titre des garanties mensualisation souscrites dans le régime de prévoyance.
Le dispositif légal ayant été amendé pour supprimer le délai de carence à titre temporaire, nous considérons que notre intervention doit également être immédiate si les employeurs sont amenés à maintenir la rémunération de leurs salariés en arrêt de travail pour confinement dès le 1er jour.

En prévoyance, les arrêts seront indemnisés conformément aux stipulations contractuelles.
Le délai de franchise prévu au contrat de prévoyance s’appliquera. L’indemnisation est ainsi possible à condition d’avoir épuisé le délai de franchise continue ou discontinue, conformément au régime applicable.
La durée d’indemnisation maximum correspondra à la durée de l’indemnisation versée par la Sécurité sociale en application du décret du 31 janvier 2020.

A date, ces conditions dérogatoires sont prévues jusqu’au 30 avril 2020.

Quelles sont les démarches ?

Pour bénéficier de l'indemnisation limitée à 20 jours, les salariés assurés doivent se rapprocher des médecins des Agences Régionales de Santé (ARS). Pour les salariés dont l’établissement scolaire de leurs enfants est fermé, un service de déclaration en ligne est mis à disposition de l’employeur : https://declare.ameli.fr


Nous restons mobilisés et engagés pour vous offrir le meilleur service.

L'équipe Chorum